Proposition d'un membre sur la rédaction du 1er article du décret du 16 ventôse, proposant de changer le mot citoyen avec le mot militaire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
210
Dernière page
210
Type
Amendement
Modifié le