Proposition d'un membre sur la rédaction du 1er article du décret du 16 ventôse, proposant de changer le mot citoyen avec le mot militaire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
Proposition d'un membre sur la rédaction du 1er article du décret du 16 ventôse, proposant de changer le mot citoyen avec le mot militaire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)