Proposition d'un membre sur la rédaction du 1er article du décret du 16 ventôse, proposant de changer le mot citoyen avec le mot militaire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
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Référence bibliographique
Proposition d'un membre sur la rédaction du 1er article du décret du 16 ventôse, proposant de changer le mot citoyen avec le mot militaire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 210.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
210
Dernière page
210
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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