21. Décret renvoyant au Comité de Sûreté Générale les pièces relatives au séquestre des biens du citoyen J. Cottin, de Joncy, suspect d’émigration (Rapporteur : Bézard)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
13
Dernière page
15
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le