21. Décret renvoyant au Comité de Sûreté Générale les pièces relatives au séquestre des biens du citoyen J. Cottin, de Joncy, suspect d’émigration (Rapporteur : Bézard)
Table des matières
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Cottin au comité de sûreté générale, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.15
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Cottin au comité de sûreté générale, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.15
Infos
Référence bibliographique
21. Décret renvoyant au Comité de Sûreté Générale les pièces relatives au séquestre des biens du citoyen J. Cottin, de Joncy, suspect d’émigration (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 13-15.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
13
Dernière page
15
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
