Rejet d’une motion relative à la décision du juge de paix de Dreux concernant les chevaux des citoyens Vigneron et Audart, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rejet d’une motion relative à la décision du juge de paix de Dreux concernant les chevaux des citoyens Vigneron et Audart, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 167.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
167
Dernière page
167
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le