22. Décret renvoyant au Comité de Sûreté Générale la demande du fils de Jean Calas, relative au paiement de ses revenus (Rapport de Bézard)
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Référence bibliographique
22. Décret renvoyant au Comité de Sûreté Générale la demande du fils de Jean Calas, relative au paiement de ses revenus (Rapport de Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 15-16.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
15
Dernière page
16
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