22. Décret renvoyant au Comité de Sûreté Générale la demande du fils de Jean Calas, relative au paiement de ses revenus (Rapport de Bézard)
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Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Calas, dernier fils de Calas victime du fanatisme et du despotisme de l'ancien régime, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Rapport]p.15
Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Calas, dernier fils de Calas victime du fanatisme et du despotisme de l'ancien régime, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Rapport]p.15
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Calas fils, au comité de sûreté générale, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]pp.15-16
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Calas fils, au comité de sûreté générale, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]pp.15-16
Infos
Référence bibliographique
22. Décret renvoyant au Comité de Sûreté Générale la demande du fils de Jean Calas, relative au paiement de ses revenus (Rapport de Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 15-16.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
15
Dernière page
16
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
