Décret, motivé par la motion d'un membre, accordant à la citoyenne veuve Dumoustier la somme de 150 livres et renvoyant sa pétition au comité des secours publics, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
293
Dernière page
293
Type
Décret
Modifié le