Pétition du citoyen Planel, défenseurs des citoyens Saintctelette, qui demande la main-levée d'une saisie de lingots destinés à leur commerce d'orfèvrerie, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
191
Dernière page
191
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le