Renvoi au comité d'agriculture de la motion du représentant Maure, en mission dans le département de Seine-et-Marne, qui sollicite un décret qui rende les garennes à l'agriculture, en annexe de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
681
Dernière page
681
Type
Renvoi aux comités
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