Décret, motivé par le rapport de Tallien, chargeant le comité de salut public de se concerter avec la commission des subsistances pour subvenir aux besoins des district du département du Bec-d'Ambès, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
381
Dernière page
382
Type
Décret
Modifié le