Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Levet, notaire à Villeneuve (Puy-de-Dôme) de la finance de son office, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Levet, notaire à Villeneuve (Puy-de-Dôme) de la finance de son office, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 463.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
463
Dernière page
463
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le