Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, fixant les appointements des inspecteurs généraux des charrois militaires, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Baptiste Clauzel. Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, fixant les appointements des inspecteurs généraux des charrois militaires, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 25-26.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
25
Dernière page
26
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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