Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, fixant les appointements des inspecteurs généraux des charrois militaires, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)

Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, fixant les appointements des inspecteurs généraux des charrois militaires, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 25-26.