Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, fixant les appointements des inspecteurs généraux des charrois militaires, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
25
Dernière page
26
Type
Décret
Modifié le