Renvoi au comité de législation de la lettre de Gohier, ministre de la Justice, qui demande la mise en jugement des citoyens Lachaud et Lacoste, détenus à Excideuil, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)

Renvoi au comité de législation de la lettre de Gohier, ministre de la Justice, qui demande la mise en jugement des citoyens Lachaud et Lacoste, détenus à Excideuil, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 509.