Projet de décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, sur l’achat des chevaux nécessaires aux employés des charrois militaires, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
35
Dernière page
35
Type
Projet de décret
Modifié le