Projet de décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, sur l’achat des chevaux nécessaires aux employés des charrois militaires, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)

Projet de décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, sur l’achat des chevaux nécessaires aux employés des charrois militaires, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 35.