Décret, présenté par Beffroy et Ramel au nom du comité des finances, sur la réquisition des employés à la liquidation des offices, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)
Décret, présenté par Beffroy et Ramel au nom du comité des finances, sur la réquisition des employés à la liquidation des offices, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)