Décret, présenté par Beffroy et Ramel au nom du comité des finances, sur la réquisition des employés à la liquidation des offices, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
552
Dernière page
553
Type
Décret
Modifié le