Projet de décret, présenté par Oudot au nom des comités de législation, d'agriculture et de commence, sur la révision de la loi du 26 juillet contre les accapareurs, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Projet de décret, présenté par Oudot au nom des comités de législation, d'agriculture et de commence, sur la révision de la loi du 26 juillet contre les accapareurs, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)