ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Passage à l'ordre du jour, motivé par la motion de Ruhl, sur la lettre de l'Electeur Palatin, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
48. Magistrats de Worms et Electeur Palatin. Réclament la liberté des otages détenus à Landau jusqu’au paiement de l’indemnité. Les princes allemands détenus à l’Abbaye demandent à être traités comme prisonniers de guerre
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Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour, motivé par la motion de Ruhl, sur la lettre de l'Electeur Palatin, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 238.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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