73. Citoyen Bardon, parlementaire détenu par les Autrichiens. Demande à communiquer des renseignements au Comité de Salut Public

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Résumé de la pétition du citoyen Bardon, parlementaire détenu par les Autrichiens, qui demande à communiquer des renseignements au comité de salut public, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.498

Décret, motivé par la motion de Bézard, accordant au citoyen Bardon de se présenter au comité de salut public pour communiquer les renseignements recueillis lors de sa détention, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Décret]p.498

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Référence bibliographique

73. Citoyen Bardon, parlementaire détenu par les Autrichiens. Demande à communiquer des renseignements au Comité de Salut Public. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 498.

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Français

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498

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498

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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10 octobre 2024 à 18:18