43. Municipalité de Dunkerque. Annonce l’entrée d’un vaisseau de blé. Décret interdisant d’annoncer ces arrivées à la tribune (Motion de Bréard)
Table des matières
Motion de Bréard demandant que les annonces concernant les arrivées des navires ou bateaux chargés de grain soient directement envoyées à la commission des subsistances et au comité de salut public, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.236
Motion de Bréard demandant que les annonces concernant les arrivées des navires ou bateaux chargés de grain soient directement envoyées à la commission des subsistances et au comité de salut public, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.236
Décret, motivé par la motion de Bréard, interdisant l'annonce de l'arrivée des navires ou des bateaux chargés de grains, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.236
Décret, motivé par la motion de Bréard, interdisant l'annonce de l'arrivée des navires ou des bateaux chargés de grains, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.236
Infos
Référence bibliographique
43. Municipalité de Dunkerque. Annonce l’entrée d’un vaisseau de blé. Décret interdisant d’annoncer ces arrivées à la tribune (Motion de Bréard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 236.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
236
Dernière page
236
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
