Pétition du citoyen Bernadad, défenseur officieux, concernant le règlement de la succession Saint-Clivier, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Bernadad, défenseur officieux, concernant le règlement de la succession Saint-Clivier, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 345-346.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
345
Dernière page
346
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le