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PARLEMENTAIRES

Décret, présenté par Mailly au nom du comité de division, maintenant le marché de Sermaise, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)
45. Décret maintenant le marché de Sermaise (Rapporteur : Mailly)
Antoine Anne Alexandre de Mailly, marquis de Châteaurenaud
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Référence bibliographique
Antoine Anne Alexandre de Mailly, marquis de Châteaurenaud. Décret, présenté par Mailly au nom du comité de division, maintenant le marché de Sermaise, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 51.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
51
Dernière page
51
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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