Motion présenté par Couthon, au nom du comité de salut public, qui demande de confirmer l'arrêté du comité accordant la maison de Beaujon à la Commission de l'envoi des lois, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
333
Dernière page
333
Type
Motion et motion d'ordre
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