68. Décret de réquisition des employés à la liquidation des offices (Rapporteurs : Beffroy et Ramel)
Table des matières
Décret, présenté par Beffroy et Ramel au nom du comité des finances, sur la réquisition des employés à la liquidation des offices, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Décret]pp.552-553
Décret, présenté par Beffroy et Ramel au nom du comité des finances, sur la réquisition des employés à la liquidation des offices, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Décret]pp.552-553
Infos
Référence bibliographique
68. Décret de réquisition des employés à la liquidation des offices (Rapporteurs : Beffroy et Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 552-553.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
552
Dernière page
553
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
