53. Représentant Bassal. Décrit la situation de la commune de Versailles. Rapport demandé sur les motifs des détentions

Table des matières

Motion de Bassal concernant la situation difficile de la commune de Versailles et demandant que le comité de sûreté générale fasse un rapport sur les incarcérations des patriotes, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.423

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la question concernant les incarcérations ordonnées par les commissaires dans les divers départements pour en faire un rapport dans le plus court délai, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.423

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Référence bibliographique

53. Représentant Bassal. Décrit la situation de la commune de Versailles. Rapport demandé sur les motifs des détentions. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 423.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

423

Dernière page

423

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:18