Décret, motivé par la motion de Monnel, chargeant le comité des décrets d'écrire au représentant Dartigœyte pour qu'il laisse la liberté au représentant Dario de se rendre à son poste, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Simon Edme Monnel. Décret, motivé par la motion de Monnel, chargeant le comité des décrets d'écrire au représentant Dartigœyte pour qu'il laisse la liberté au représentant Dario de se rendre à son poste, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 483.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
483
Dernière page
483
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
