Décret, motivé par la motion de Monnel, chargeant le comité des décrets d'écrire au représentant Dartigœyte pour qu'il laisse la liberté au représentant Dario de se rendre à son poste, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
483
Dernière page
483
Type
Décret
Modifié le