Ajournement du projet de décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
35
Dernière page
35
Type
Déroulement des séances
Modifié le