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PARLEMENTAIRES

Ajournement du projet de décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
75. Ajournement d’un projet de décret sur l’achat des chevaux nécessaires aux employés des charrois militaires (Rapport de Clauzel)
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Référence bibliographique
Ajournement du projet de décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 35.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
35
Dernière page
35
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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