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Motion, présentée par Monmayou, demandant au comité de la guerre de faire un rapport sur les moyens d'employer les prisonniers et les déserteurs pour les travaux de la terre, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.715
Motion, présentée par Monmayou, demandant au comité de la guerre de faire un rapport sur les moyens d'employer les prisonniers et les déserteurs pour les travaux de la terre, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.715
Décret chargeant le comité de la guerre de faire un rapport sur les moyens d'employer à des travaux utiles les déserteurs et les prisonniers de guerre, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Décret]p.715
Décret chargeant le comité de la guerre de faire un rapport sur les moyens d'employer à des travaux utiles les déserteurs et les prisonniers de guerre, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Décret]p.715
Infos
Référence bibliographique
87. Décret relatif à l’emploi des déserteurs et prisonniers de guerre (Motion de Monmayou).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 715.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
715
Dernière page
715
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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