75. Décret d’ordre du jour sur la question du citoyen Bourgon, juge de paix d’Andelon relative aux contestations entre propriétaires et fermiers sur le remplacement de la dîme (Rapporteur : Pons (de Verdun))

75. Décret d’ordre du jour sur la question du citoyen Bourgon, juge de paix d’Andelon relative aux contestations entre propriétaires et fermiers sur le remplacement de la dîme (Rapporteur : Pons (de Verdun)). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 254.