75. Décret d’ordre du jour sur la question du citoyen Bourgon, juge de paix d’Andelon relative aux contestations entre propriétaires et fermiers sur le remplacement de la dîme (Rapporteur : Pons (de Verdun))
Table des matières
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur les questions proposées par le juge de paix du canton d'Andelot, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.254
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur les questions proposées par le juge de paix du canton d'Andelot, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.254
Infos
Référence bibliographique
75. Décret d’ordre du jour sur la question du citoyen Bourgon, juge de paix d’Andelon relative aux contestations entre propriétaires et fermiers sur le remplacement de la dîme (Rapporteur : Pons (de Verdun)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 254.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
254
Dernière page
254
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
