Extrait des délibérations de la commune de Noyon concernant la pétition de l'agent national sur le brûlement des titres ecclésiastiques déposés dans les études de notaires, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)
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Référence bibliographique
Extrait des délibérations de la commune de Noyon concernant la pétition de l'agent national sur le brûlement des titres ecclésiastiques déposés dans les études de notaires, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 453.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
453
Dernière page
453
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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