52. Décret interdisant de faire passer des fonds en pays occupé par l’ennemi (Rapporteur : Merlin (de Thionville)
Table des matières
Motion de Merlin (de Thionville) demandant la punition de ceux qui envoient des fonds dans le pays occupé par l'ennemi, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.100
Motion de Merlin (de Thionville) demandant la punition de ceux qui envoient des fonds dans le pays occupé par l'ennemi, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.100
Décret, motivé par la motion de Merlin (de Thionville), interdisant de faire passer des fonds en pays occupé par l’ennemi, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Décret]p.100
Décret, motivé par la motion de Merlin (de Thionville), interdisant de faire passer des fonds en pays occupé par l’ennemi, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Décret]p.100
Infos
Référence bibliographique
52. Décret interdisant de faire passer des fonds en pays occupé par l’ennemi (Rapporteur : Merlin (de Thionville).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 100.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
100
Dernière page
100
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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