Pétition de la commune de Turny, qui demande la restitution des bois communaux usurpés, en annexe de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition de la commune de Turny, qui demande la restitution des bois communaux usurpés, en annexe de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 443-444.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
443
Dernière page
444
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
