Renvoi au comité de salut public, motivé par la motion de Duhem, de la pétition de la société générale des Liégeois réfugiés, qui se plaint des calomnies qui ont été portées contre elle, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 724.