34. Commune de Beurre. Fête les victoires de la République. Demande à retirer du greffe de Besançon ses registres d’état civil
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Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commune de Beurre, qui instruit la Convention sur les fêtes célébrées pour les victoires de la République et demande à retirer du greffe de Besançon ses registres d'état civil, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.311
Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commune de Beurre, qui instruit la Convention sur les fêtes célébrées pour les victoires de la République et demande à retirer du greffe de Besançon ses registres d'état civil, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.311
Infos
Référence bibliographique
34. Commune de Beurre. Fête les victoires de la République. Demande à retirer du greffe de Besançon ses registres d’état civil.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 311-314.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
311
Dernière page
314
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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