Renvoi au comité de sûreté générale, motivé par la motion de Lacoste, des pièces présentées par Dufay contre Page et Brulley, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Renvoi au comité de sûreté générale, motivé par la motion de Lacoste, des pièces présentées par Dufay contre Page et Brulley, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)