Renvoi au comité de sûreté générale, motivé par la motion de Lacoste, des pièces présentées par Dufay contre Page et Brulley, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
Type
Renvoi aux comités
Modifié le