Renvoi au comité de sûreté générale, motivé par la motion de Lacoste, des pièces présentées par Dufay contre Page et Brulley, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale, motivé par la motion de Lacoste, des pièces présentées par Dufay contre Page et Brulley, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 172.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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