Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Deschamps, de Rouen, qui demeure sans ressources à la suite de la déportation de son frère prêtre, héritier de ses parents, et demande des secours, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 348.