Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Deschamps, de Rouen, qui demeure sans ressources à la suite de la déportation de son frère prêtre, héritier de ses parents, et demande des secours, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Deschamps, de Rouen, qui demeure sans ressources à la suite de la déportation de son frère prêtre, héritier de ses parents, et demande des secours, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 348.