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Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Deschamps, de Rouen, qui demeure sans ressources à la suite de la déportation de son frère prêtre, héritier de ses parents, et demande des secours, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Deschamps, de Rouen, qui demeure sans ressources à la suite de la déportation de son frère prêtre, héritier de ses parents, et demande des secours, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 348.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
348
Dernière page
348
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le