Renvoi au comité des domaines de faire un rapport sur les coupes de bois exploitées par le citoyen Vendel, d’Hayang, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Joseph Becker. Renvoi au comité des domaines de faire un rapport sur les coupes de bois exploitées par le citoyen Vendel, d’Hayang, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 425.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
425
Dernière page
425
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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