Renvoi au ministre de l'Intérieur de la pétition du conseil-général de Paris qui propose de mettre hors de cette commune les cimetières qui y sont encore, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)

Renvoi au ministre de l'Intérieur de la pétition du conseil-général de Paris qui propose de mettre hors de cette commune les cimetières qui y sont encore, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 290.