67. Décret renvoyant au Comité de Sûreté Générale la pétition de la Société populaire de Reims en faveur de la libération du citoyen Publicola Crespin, prévenu d’émigration (Rapporteur : Bézard)
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Décret de non lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la société populaire de Reims en faveur du citoyen Crespin, prévenu d'émigration, et renvoi au comité de sûreté générale, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.636
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la société populaire de Reims en faveur du citoyen Crespin, prévenu d'émigration, et renvoi au comité de sûreté générale, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.636
Infos
Référence bibliographique
67. Décret renvoyant au Comité de Sûreté Générale la pétition de la Société populaire de Reims en faveur de la libération du citoyen Publicola Crespin, prévenu d’émigration (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 636.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
636
Dernière page
636
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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