Discussion, engagée par Ducos au nom du comité des secours publics, sur les indemnités à accorder aux citoyens qui ont essuyé des pertes par l'invasion et les ravages des ennemis, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)
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Référence bibliographique
Joseph Marie Jacques François Gaudin, Jean-Baptiste Carrier, Pierre Roger Ducos, François-Louis Bourdon. Discussion, engagée par Ducos au nom du comité des secours publics, sur les indemnités à accorder aux citoyens qui ont essuyé des pertes par l'invasion et les ravages des ennemis, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 67-68.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
67
Dernière page
68
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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