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Mémoire, présenté par le représentant Raffron, sur la division des propriétés et contre les ventes aux enchères, en annexe de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Mémoire]pp.267-268
Mémoire, présenté par le représentant Raffron, sur la division des propriétés et contre les ventes aux enchères, en annexe de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Mémoire]pp.267-268
Infos
Référence bibliographique
Pièces annexes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 265-268.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
265
Dernière page
268
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
