Passage à l'ordre du jour sur la motion d'un membre qui demande de corriger la date d'un décret dans le procès-verbal de la séance du 28 ventôse, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la motion d'un membre qui demande de corriger la date d'un décret dans le procès-verbal de la séance du 28 ventôse, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 712.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
712
Dernière page
712
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le