Passage à l'ordre du jour sur la motion d'un membre qui demande de corriger la date d'un décret dans le procès-verbal de la séance du 28 ventôse, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)
Passage à l'ordre du jour sur la motion d'un membre qui demande de corriger la date d'un décret dans le procès-verbal de la séance du 28 ventôse, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)