Passage à l'ordre du jour sur la motion d'un membre qui demande de corriger la date d'un décret dans le procès-verbal de la séance du 28 ventôse, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
712
Dernière page
712
Type
Déroulement des séances
Modifié le