Décret, motivé par la motion de Thuriot, accordant au ministre de l'Intérieur une somme de 500000 livres pour venir au secours des indigents de la République, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Thuriot, accordant au ministre de l'Intérieur une somme de 500000 livres pour venir au secours des indigents de la République, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 121.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
121
Dernière page
121
Typologie documentaire
Décret
Modifié le