Motion de Lacoste demandant le renvoi au comité de sûreté générale des pièces présentées par Dufay contre Page et Brulley, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Lacoste demandant le renvoi au comité de sûreté générale des pièces présentées par Dufay contre Page et Brulley, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le