ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

I. Ministre de la Justice. Rend compte des poursuites contre la municipalité de Bourbach
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Pièces annexes
Table des matières

Visualiseur Mirador

409 sur 803 • Page 406
Infos
Référence bibliographique
I. Ministre de la Justice. Rend compte des poursuites contre la municipalité de Bourbach. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 406.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
406
Dernière page
406
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le