Décret, motivé par la motion de Gossuin, ajournant celui du 15 ventôse relatif aux réfugiés liégeois, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Gossuin, ajournant celui du 15 ventôse relatif aux réfugiés liégeois, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 379.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
379
Dernière page
379
Typologie documentaire
Décret
Modifié le