48. Magistrats de Worms et Electeur Palatin. Réclament la liberté des otages détenus à Landau jusqu’au paiement de l’indemnité. Les princes allemands détenus à l’Abbaye demandent à être traités comme prisonniers de guerre
Table des matières
Motion de Ruhl demandant que la lettre des magistrats de Worms soit envoyée au comité de salut public sans changer l'imposition du payement des trois millions d'indemnité à la République, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.237
Motion de Ruhl demandant que la lettre des magistrats de Worms soit envoyée au comité de salut public sans changer l'imposition du payement des trois millions d'indemnité à la République, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.237
Discussion sur le renvoi au comité de salut public de la pétition des magistrats de Worms qui demandent une réduction sur les trois millions qu'ils doivent payer à la République comme indemnité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]p.237
Discussion sur le renvoi au comité de salut public de la pétition des magistrats de Worms qui demandent une réduction sur les trois millions qu'ils doivent payer à la République comme indemnité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]p.237
Intervention de Ruhl après la lecture de la lettre de l'Electeur Palatin, contestant sa prétendue neutralité, et demandant le passage à l'ordre du jour sur la lettre, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]pp.237-238
Intervention de Ruhl après la lecture de la lettre de l'Electeur Palatin, contestant sa prétendue neutralité, et demandant le passage à l'ordre du jour sur la lettre, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]pp.237-238
Motion de Ruhl demandant le passage à l'ordre du jour sur la pétition des princes allemands détenus à l'Abbaye, qui demandent à jouir de la liberté sur parole d'honneur, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.238
Motion de Ruhl demandant le passage à l'ordre du jour sur la pétition des princes allemands détenus à l'Abbaye, qui demandent à jouir de la liberté sur parole d'honneur, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.238
Infos
Référence bibliographique
48. Magistrats de Worms et Electeur Palatin. Réclament la liberté des otages détenus à Landau jusqu’au paiement de l’indemnité. Les princes allemands détenus à l’Abbaye demandent à être traités comme prisonniers de guerre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 237-238.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
237
Dernière page
238
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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