Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Bonnet, veuve Jousserant, qui demande qu'on ne vende pas la totalité du mobilier de la succession de son mari, en annexe de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 733.