Jullien-Dubois dit Dubois, Louis Toussaint (1736-1806)
Député de l'Orne à la Convention nationale
Autres sources
Décret, sur le rapport de Jullien-Dubois au nom des comités d'aliénation, des domaines et des finances, affectant les anciens collèges Duplessis et de l’Égalité (Paris) à l’incarcération des suspects, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.298
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de plusieurs propriétaires riverains de la Seine demandant la suppression du privilège exclusif de pêche de Rouen à la Bouille, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.306
Décret, présenté par Jullien-Dubois au nom du comité de législation, cassant un jugement rendu par le tribunal du district de Louviers au profit du citoyen Vart, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.701
Rapport, présenté par Jullien-Dubois au nom du comité de législation, sur la pétition des maire et officiers municipaux de la commune de Pont-Saint-Pierre tendant à la cassation d'un jugement du tribunal du district de Louviers, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Rapport]pp.701-702
Décret, présenté par Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines, relatif à la pétition des députés de la société montagnarde des sans-culottes d’Yvetot, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.146
Décret, présenté par J. Dubois au nom du comité d'aliénation, approuvant l'établissement d'hôpitaux militaires dans les abbayes de Fervacques et d'Ourcamps, dans les châteaux de Ham et de Neste, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]pp.433-434
Décret, sur le rapport de Julien-Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, annulant l’adjudication du presbytère des Vaux (Creuse) au citoyen Bourdon, prêtre, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.238-239
Décret, présenté par Julien Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines, transformant l’hôpital du Val-de-Grâce en hospice pour les enfants de la Patrie et en maternité, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.463
Décret, présenté par Julien Dubois au nom des comités des domaines et des finances, relatif à l’administration de l’établissement de Vichy et à la vente des eaux, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.161
Décret, présenté par Julien Dubois au nom des comités d'aliénation et domaines, chargeant l’administration des domaines nationaux de faire restituer des sommes payées par le citoyen Bourdon, curé des Vaux, pour réparations au presbytère, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.274
Rapport, présenté par Julien Dubois au nom de la commission des archives et des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique et des finances, relatif à la réorganisation des Archives Nationales, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Rapport]pp.177-180
Décret, présenté par Julien Dubois au nom de la commission des archives et des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique et des finances, relatif à la réorganisation des Archives Nationales, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.180-182
Adoption d'un décret sur les meubles et effets mobiliers qui garnissent les appartements du Temple, ci-devant occupés par Charles-Philippe Capet, ci-devant d’Artois, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]pp.41-42
Décret du comité des Finances sur la nomination un expert pour la fabrique d’armes établie à Grenoble (Isère), en exécution du décret du premier floréal, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.175
Décret du comité des Finances sur le canal d'Essonne, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.178
Décret du comité des Finances mettant à la disposition de l'administration du district de Pithiviers (Loiret) la maison d'un condamné, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.179
Décret du comité des Finances annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Ysabeau en faveur de la commune de Bourg, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]pp.214-215
