Décret, motivé par la motion de Bézard, accordant à la citoyenne Tonier une somme de 400 livres à titre de secours, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
493
Dernière page
494
Type
Décret
Modifié le