Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au calcul du bénéfice des marchands de gros prévu dans l'article IV du décret du 6 ventôse, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)

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Référence bibliographique
Bertrand Barrère de Vieuzac. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au calcul du bénéfice des marchands de gros prévu dans l'article IV du décret du 6 ventôse, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 723.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
723
Dernière page
723
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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