Décret, motivé par la motion de Bréard, interdisant l'annonce de l'arrivée des navires ou des bateaux chargés de grains, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Jacques de Bréard-Duplessys. Décret, motivé par la motion de Bréard, interdisant l'annonce de l'arrivée des navires ou des bateaux chargés de grains, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 236.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
236
Dernière page
236
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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