Renvoi au tribunal de Lille de la demande posée par la société populaire d'Yrieix-la-Montagne relative au jugement de l'émigré Helvad-Vemas, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
Renvoi au tribunal de Lille de la demande posée par la société populaire d'Yrieix-la-Montagne relative au jugement de l'émigré Helvad-Vemas, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)