Renvoi au tribunal de Lille de la demande posée par la société populaire d'Yrieix-la-Montagne relative au jugement de l'émigré Helvad-Vemas, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au tribunal de Lille de la demande posée par la société populaire d'Yrieix-la-Montagne relative au jugement de l'émigré Helvad-Vemas, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 660.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
660
Dernière page
660
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le